Droits d’utilisation et licences

Mise à jour : 31 octobre 2026

Ce que tu as le droit de faire avec echoshop, les droits que tu accordes sur tes contributions, et les licences des données et logiciels utilisés. Ce document fait partie des CGU.

1. Ton droit d’utiliser l’application

echoshop t’accorde un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pour tes besoins privés, pendant la durée de ton inscription.

Il est interdit, sauf accord écrit :

• de copier, revendre ou modifier l’application, ou de la décompiler au-delà de ce que permet l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• d’utiliser des robots, scripts ou outils de collecte automatique ;
• d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle de la base de données d’echoshop, en particulier pour un usage commercial (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), sous réserve des licences libres indiquées au point 5.

2. L’application et la marque

Le nom echoshop, le logo, le design, les textes et le code de l’application appartiennent à l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. L’éditeur est aussi producteur de la base de données d’echoshop, qui est protégée en tant que telle.

3. Tes contributions : ce que tu gardes, ce que tu accordes

Les prix sont des faits : ils n’appartiennent à personne. En revanche, tes photos, tes textes (bons plans, commentaires, descriptions) et tes fiches produits peuvent être protégés par le droit d’auteur. Tu en restes propriétaire.

En les publiant, tu accordes à l’éditeur d’echoshop une licence :

• gratuite et non exclusive (tu peux continuer à les utiliser ailleurs) ;
• pour le monde entier, et pour toute la durée de protection des droits ;
• pour les reproduire, les afficher et les adapter aux besoins techniques (recadrage, compression, changement de format) ;
• uniquement pour faire fonctionner echoshop : application, site et services liés, y compris leurs futures versions.

Cette licence ne permet pas de vendre tes photos ou tes textes, ni de les utiliser dans une publicité sans ton accord.

Les prix et les fiches produits que tu as publiés font partie de la base commune : ils y restent après la suppression de ton compte, avec leur photo, sans ton pseudo. Tes bons plans, commentaires et publicités sont supprimés avec ton compte, avec leurs photos. Tu peux aussi demander à tout moment le retrait d’une de tes photos.

Tu garantis que tu as le droit de publier ce que tu publies : photos prises par toi, sans personne reconnaissable sans son accord, et sans reproduire de contenu protégé appartenant à quelqu’un d’autre.

4. Marques et enseignes citées

Les noms d’enseignes, de marques et de produits cités dans l’application appartiennent à leurs propriétaires. Ils sont utilisés uniquement pour désigner les magasins et les produits, sans lien de partenariat. Une photo de produit montre l’emballage tel qu’il est vendu, pour qu’on le reconnaisse en rayon.

Un titulaire de droits qui estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à jp25520@yahoo.fr.

5. Données et logiciels libres utilisés

• OpenStreetMap : liste et position des magasins. Données © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL) 1.0 – openstreetmap.org/copyright.
• Open Food Facts : catalogue des produits vendus en France (nom, marque, quantité, Nutri-Score, ingrédients, additifs, photo), copié chaque semaine depuis l’export officiel et utilisé pour la recherche et le pré-remplissage des fiches produits. Données Open Food Facts : base de données sous licence ODbL 1.0, contenus sous Database Contents License, photos sous licence Creative Commons BY-SA – openfoodfacts.org.

Les données issues de ces deux bases restent soumises à leur licence ODbL, y compris dans echoshop : cette licence prévaut, pour ces données, sur l’interdiction d’extraction du point 1.

• L’application est construite avec des logiciels libres, notamment React Native, Expo, TanStack Query et les icônes Ionicons, publiés sous licence MIT. Leurs auteurs conservent leurs droits.

Textes identiques à ceux de l’application (onglet Profil, en bas). Voir aussi : CGU · Confidentialité · Mentions légales · Classement des prix · Droits d’utilisation